Liberté d’expression du salarié : vers un contrôle de proportionnalité (Cour de cassation, 14 janvier 2026)

La liberté d’expression est un droit fondamental reconnu aux salariés. Elle est protégée par plusieurs textes majeurs, notamment l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme et l’article L.1121-1 du Code du travail. Concrètement, cela signifie qu’un salarié peut s’exprimer librement, que ce soit dans l’entreprise ou en dehors.

Cependant, cette liberté n’est pas absolue. L’employeur peut y apporter des restrictions, mais uniquement si celles-ci sont justifiées par la nature du travail à accomplir et proportionnées à l’objectif poursuivi.

Lorsqu’un salarié estime qu’une sanction disciplinaire porte atteinte à sa liberté d’expression, le juge doit désormais examiner la situation de manière concrète. Il met en balance deux intérêts : d’un côté le droit du salarié à s’exprimer librement, et de l’autre le droit de l’employeur à protéger les intérêts de l’entreprise.

Pour trancher, le juge analyse plusieurs éléments : le contenu des propos, le contexte dans lequel ils ont été tenus, leur diffusion au sein de l’entreprise, ainsi que leurs éventuelles conséquences pour l’employeur. À partir de ces critères, il détermine si la sanction était nécessaire et proportionnée.

Cette évolution marque un changement important dans la jurisprudence de la Cour de cassation. Jusqu’à présent, les litiges étaient souvent examinés à travers la notion d’« abus de la liberté d’expression ». Désormais, l’approche repose sur un véritable contrôle de proportionnalité entre les droits du salarié et ceux de l’employeur.